Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d'une par par la société "SHOC", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.shoc-securite.fr.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes.
Commandes
Le client peut commander sur Internet via le site www.shoc-securite.fr.
SHOC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. SHOC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SHOC s'engage à en informer au plus vite le client.
Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par l'intervention d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bleue
- soit par virement bancaire
SHOC se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier l'identité de l'acheteur, l'adresse de livraison et les coordonnées bancaires.
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Le paiement par chèque n'est pas accepté, sauf dérogation spécifique et validé par notre Service Administratif et après encaissement si validation.
Livraison
Les livraisons sont effectuées par notre partenaire transporteur TNT.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le prix des articles n'inclut pas les frais de livraison. La livraison s'effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. La livraison peut s'effectuer en dehors de cette zone mais seulement à titre exceptionnel.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Délai de rétractation
La Loi n°2014-344 relative à la consommation dite Loi HAMON entrée en vigueur en France protège davantage les clients.
En effet, le client dispose maintenant d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. SHOC autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
Conditions de retours
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte et avec leurs étiquettes. Un vêtement ou une chaussure peut être éventuellement essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur. Afin de faciliter le traitement, tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’un mail à partir de la rubrique « contactez-nous » expliquant la suite à donner au produit retourné :
remboursement ou échange (dans ce cas, notifier la nouvelle taille). Tout retour de marchandise doit être adressé à :
SHOC
62, rue Rennequin
75017 PARIS
Nous vous informons que les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d'une annulation de vente.
En cas d’échange (pour autre taille et/ou autre référence), les frais de retour sont pris en charge par SHOC. Contactez-nous soit par téléphone soit par email pour connaître les modalités de reprise en charge par notre partenaire transporteur.
Etat des produits
A réception du colis, SHOC jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par SHOC, les produits seront alors retournés au client à ses frais ; une facture des frais de retour sera alors émise avant envoi, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur.
SHOC, sur certains produits, peut augmenter la durée de garantie.
Non conformité
SHOC s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 7 jours. Dans ce cas le client avertira SHOC de la non-conformité par mail à partir de la rubrique « contactez-nous ». SHOC procédera alors à l’échange, au remboursement ou à l’émission d’un avoir du ou des produits concernés. Les frais de port retour seront alors à la charge exclusive de SHOC. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage d'origine, notice, étiquettes).
Responsabilité
La société SHOC ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société SHOC ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.
Tolérances - Non Validité
Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de la société SHOC dans l'application des présentes Conditions Générales de Ventes quelles qu'en soient la fréquence ou la durée. La société SHOC restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.
Droit de propriété intellectuelle
Le site www.shoc.fr et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la société SHOC. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société SHOC se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Informatique et Libertés
Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par la société SHOC dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. La société SHOC se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l’acheteur est censé y renoncer.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique «Mon compte», soit adresser un courrier postal au service clients de la société SHOC : 62, rue Rennequin 75017 Paris
Textes applicables et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société SHOC et l’acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce du vendeur SHOC, soit Paris.
Modification des Conditions Générales de Ventes :
Compte tenu des évolutions possibles du site, la société SHOC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.shoc-securite.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Ventes ici présentes à chaque nouvelle commande.