Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d'une part par la société "SHOC", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.shoc-securite.fr.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Commandes

Le client peut commander sur Internet via le site www.shoc-securite.fr.

SHOC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

SHOC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SHOC s'engage à en informer au plus vite le client.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par l'intervention d'événements extérieurs.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

• Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bleue
• Soit par virement bancaire

SHOC se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier l'identité de l'acheteur, l'adresse de livraison et les coordonnées bancaires.

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation. Le paiement par chèque n'est pas accepté.

Livraison

Les livraisons sont effectuées par notre partenaire transporteur TNT.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le prix des articles n'inclut pas les frais de livraison.

La livraison s'effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. La livraison peut s'effectuer en dehors de cette zone mais seulement à titre exceptionnel. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

Délai de rétractation & Retours

La Loi n°2014-344 relative à la consommation dite Loi HAMON entrée en vigueur en France protège davantage les clients. Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

SHOC autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande.

Conditions : Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte et avec leurs étiquettes. Un vêtement ou une chaussure peut être éventuellement essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur.

Tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’un mail à partir de la rubrique « contactez-nous ». Tout retour de marchandise doit être adressé à :
SHOC, 62 rue Rennequin, 75017 PARIS.

Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d'une annulation de vente. En cas d’échange (pour une autre taille et/ou une autre référence), les frais de retour restent à la charge du client ; SHOC prend en charge les frais de réexpédition du nouvel article.

État des produits & Réserve de propriété

A réception du colis, SHOC jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.

Garanties & Non conformité

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit.

SHOC, sur certains produits, peut augmenter la durée de garantie.

SHOC s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 7 jours. Les frais de port retour seront alors à la charge exclusive de SHOC.

Responsabilité & Divers

La société SHOC ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

Droit de propriété intellectuelle : Le site et tous ses éléments (marques, dessins, logos...) sont la propriété de la société SHOC.

Informatique et Libertés : Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Juridiction et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter SHOC au préalable à contact@shoc.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel SHOC a adhéré : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — saisine en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Il peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente de son choix, notamment celle du lieu de son domicile.

Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.